Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Biarritz
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74280890_PP Communaute d'Agglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Biarritz Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomé ration Pays Basque a approuvé l'instauration d'un droit de préemption ...
urbain relatif à la préservation de la nature en ville au sens de l'article L. 211-1 1 du Code de l'urbanisme sur le secteur Daraspe à Biarritz.
La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté d'Agglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Biarritz pendant une durée d'un mois, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux.
Le Président.