CA DU COTENTIN
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Délegation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du secteur SUD-OUEST (LOT 2) de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, réuni le 28 septembre 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du ...
délégataire dans le cadre de la délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du secteur SUD-OUEST (LOT nº 2).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Après en avoir délibéré, 156 voix pour, 2 voix contre 25 abstentions APPROUVE le choix de la société SAUR comme délégataire des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du secteur Sud-Ouest de la Communauté d'agglomération du Cotentin, Pour une durée de sept (7) ans, à compter du 1er janvier 2024 ; APPROUVE le contrat de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du secteur Sud-Ouest de la Communauté d'agglomération du Cotentin et ses annexes ; AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public avec la société SAUR et toutes pièces afférentes à cette affaire. 0165900.