Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Moisenay
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Avis d'enquête publique
1ER AVIS COMMUNE DE MOISENAY MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 25 octobre 2011, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023. A cet effet, Monsieur Fabien FOURNIER ...
a eté désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur ainsi que Monsieur Gilles DE SORBIER DE POUGNADORESSE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de MOISENAY aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux jours et horaires suivants : . Lundi 30 octobre de 9h à 12h . Samedi 18 novembre de 9h à 12h . Jeudi 30 novembre de 17h à 19h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique : Mairie Rue de la Boucle 77950 MOISENAY et à l'adresse mail : enquetepublique77295@gmail.com Le dossier d'enquête publique est également accessible sur le site de la commune rubrique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Enquête Publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie..