Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Biguglia
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BORGO AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DEMANDE D'ENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ « ENVIRONNEMENT SERVICES SARL », POUR UNE INSTALLATION D'ENTREPOSAGE, DÉPOLLUTION, DÉMONTAGE OU DÉCOUPAGE DE VÉHICULES HORS D'USAGE OU DE DIFFÉRENTS MOYENS DE TRANSPORT HORS D'USAGE, QU'ELLE ...
EXPLOITE AU LIEU-DIT « ZI DE PURETTONE », 46-47 ALLÉE ROUGE, COMMUNE DE BORGO.
Nature de l'installation : Installation d'entreposage, dépollution, demontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage.
Ce projet relève des rubriques 2712-1, 2712-3-a et 2712-3-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement.
Période durant laquelle le dossier pourra être consulté : Du mardi 31 Octobre 2023 au mardi 28 Novembre 2023 inclus.
Lieux de dépôt du dossier : Mairies de BORGO et BIGUGLIA.
Jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier : Mairie de BORGO : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00.
Mairie de BIGUGLIA : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00.
Aux jours et heures indiqués ci-dessus, le public pourra formuler ses observations dans un registre ouvert à cet effet en Mairies de BORGO et BIGUGLIA.
Les observations relatives à cette demande pourront aussi être adressées à la Direction Départementale des Territoires, Service Juridique et Coordination, Unité Coordination, 8, boulevard Benoîte Danesi, CS 60008, 20411 BASTIA Cedex 9, ou par voie électronique (ddt-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Toutes les informations relatives à ce projet pourront être obtenues auprès de la société « ENVIRONNEMENT SERVICES SARL » 46-47 Allée Rouge ZI de Purettone, 20290 BORGO (Tél : 06 19 63 33 49).
La décision qui interviendra à l'issue de la consultation sera soit un enregistrement, assorti éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre en charge des installations classées, soit un refus.
Le Préfet de la Haute-Corse est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, cette décision..