Enquête publique unique

Malakoff

DE PARIS DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 À 8H30 AU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2023 À 17H00 Avis d'ouverture d'une enquête publique unique préalable : à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Malakoff, et à la délivrance d'une autorisation de construire afin d'implanter un équipement public dénommé le Second grand site de l'administration centrale pour les ministères sociaux sur le territoire de la commune de Malakoff.
Par arrêté inter-préfectoral, il sera procédé du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration de projet mise en oeuvre par l'Etat (Ministères sociaux) portant sur l'intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Malakoff ainsi qu'à la délivrance d'une autorisation de construire afin d'implanter un équipement public dénommé le Second grand site de l'administration centrale pour les ministères sociaux, sur le territoire de la commune de Malakoff.
Le périmètre retenu pour cette enquête couvre les communes de Malakoff et Vanves ainsi que les XIVème et XVème arrondissements de Paris.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Malakoff (92240) Hôtel de Ville Direction du développement urbain 2ème étage Place du 11 novembre.
La commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est présidée par Madame Estelle DLOUHY-MOREL, ingénieure en retraite.
Monsieur François HUET, ingénieur VRD en retraite et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale hors classe en retraite, sont désignés, en qualité de commissaires enquêteurs titulaires, et Madame Anaïs SOKIL, directrice d'études environnement, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier papier comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire du responsable du projet en réponse à cet avis, sera déposé à la mairie de Malakoff (92240) Hôtel de Ville Direction du développement urbain 2ème étage Place du 11 novembre, ouverte aux jours et heures suivants : Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier sera également consultable à partir d'un support informatique : au siège de l'enquête, dans les conditions précédemment citées. au centre administratif de Vanves (92170) situé 33 rue Antoine Fratacci, du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les vendredis : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et les samedis : de 9h00 à 12h00 ; à la mairie du XIVème arrondissement de Paris (75014), Secrétariat de la Direction générale des services 1er étage Bureau 112 2 place Ferdinand Brunot, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ; à la mairie du XVème arrondissement de Paris (75015), Service des Affaires Générales/RIF, 2ème étage, aile Lecourbe, 31, rue Péclet, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, et les jeudis de 8h30 à 19h30.
Au plus tard, à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la duréede celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.ep-SGSAC.fr sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023-projets/MALAKOFF sur le site internet de la préfecture de la Région d'Ile-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documentspublications (thème : Enquêtes publiques).
Pendant sept permanences en présentiel, au moins un membre de la commission d'enquête recevra les observations du public aux lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : à la mairie de Malakoff (92240), salle de la commission du service urbanisme, Hôtel de Ville Direction du développement urbain 2ème étage Place du 11 novembre : le lundi 6 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 14 novembre 2023 de 16h30 à 19h30 le lundi 27 novembre 9h00 à 12h00 le mercredi 6 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 au centre administratif de Vanves (92170) situé 33 rue Antoine Fratacci, dans une salle située au rez-de-chaussée, le vendredi 1er décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie du XIVème arrondissement de Paris (75014), 3e étage Bureau 304-2 place Ferdinand Brunot, le samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie du XVème arrondissement de Paris (75015), Service des Affaires Générales/RIF, 2ème étage, aile Lecourbe, 31, rue Péclet, le jeudi 30 novembre 2023 de 16h30 à 19h30.
Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée par l'autorité responsable du projet, les ministères sociaux, en présence de la commission d'enquête.
Elle se tiendra à l'Université Paris Cité /Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion, 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff, le lundi 20 novembre 2023, à partir de 19h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête en format papier, présent dans les mairies précitées.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête.
Ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête.
De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions sur le registre d'enquête unique dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www.ep-SGSAC.fr ou les envoyer à l'adresse courriel suivante : ep-SGSAC@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et dans les mairies de Malakoff, Vanves et Paris XIVème et XVème arrondissements.
Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants sur le site internet dédié au projet : https://www.ep-SGSAC.fr sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023-projets/MALAKOFF sur le site internet de la préfecture de la Région d'Ile-de-France, préfecture de Paris http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques) Le projet des ministères sociaux fera l'objet d'une déclaration de projet prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine qui se prononcera sur l'intérêt général du projet, et qui emportera mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Malakoff, ou d'une décision de refus.
Par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, les travaux de construction de l'équipement public dénommé le Second grand site de l'administration centrale pour les ministères sociaux feront l'objet d'une autorisation, éventuellement avec prescriptions, ou d'une décision de refus.
Toute information relative au dossier d'enquête publique unique peut être sollicitée auprès de la personne responsable du projet : Monsieur Alban Garillon, chef de projet, Second Grand site de l'Administration centrale , Ministère chargé des affaires sociales 78-84, rue Olivier de Serres CS 59234 75 339 Paris cedex Courriel : dfas.projet-malakoff@sg.social.gouv.fr Accéder au site de l'enquête publique.