Projet d'aliénation
Hauriet
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Dénomination : COMMUNE DE HAURIET. Communes de Saint-Aubin et Hauriet (40250) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal conjoint en date 12 octobre 2023, les Maires de Saint-Aubin et de Hauriet ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'aliénation d'une partie du ...
chemin rural dit de « Hitan à Brocas ». À cet effet, M. Bernard SALLES , ingénieur en génie nucléaire en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Aubin et à la mairie de Hauriet, du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023 inclus.
Le dossier, ainsi que les registres d'enquête, seront à disposition du public en mairie de Saint Aubin et en mairie de Hauriet, aux jours et heures d'ouverture habituels au public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Aubin le lundi 20 novembre 2023 de 15 h à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres déposés en mairie de Saint-Aubin et en mairie de Hauriet, être envoyées par écrit à l'adresse de la mairie de Saint-Aubin (à l'attention de M. le Commissaire enquêteur) ou envoyées par mail : mairie@saint-aubin40.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sous un délai d'un mois après la clôture de l'enquête publique.
Le maire de Saint-Aubin, Francis CRABOS.
Le maire de Hauriet, Patrick MAN..