Demande d'autorisation environnementale

Chalon-sur-Saône

de la commune de Champforgeuil Installations classées pour la protection de l'environnement (Code de l'environnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) protection Pétitionnaire : SCCV SP FRANCE N 004 9 rue Beaujon 75008 Paris.
Objet de la demande : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation de deux entrepôts de logistiques, demande de permis de construire de deux entrepôts de logistique, Sur le territoire de la commune de Champforgeuil (zone d'activité des Moirots).
Rubriques ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances : n° 1510-2.b de la nomenclature des installations classées Rubriques IOTA : n° 3.1.2.1, 3.2.2.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux ou activités.
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Champforgeuil, Châtenoy-le Royal et Chalon-sur-Saône.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de monsieur James BEATTY chef de projet (mail : jamesB@scannellproperties.com,téléphone : 06 77 94 80 19).
Durée de l'enquête : du lundi 6 novembre 2023 à 9 h au vendredi 8 décembre 2023 à 17 h, soit 33 jours.
Lieu d'affichage de l'avis : Dans les communes de Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal et Chalon-sur-Saône et au Grand Chalon. (Le rayon d'affichage est de 1 km) et sur le lieu d'implantation du projet.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture ( https://www.saoneet-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres-r1863.html ) et le cas échéant sur le site internet des mairies concernées et du Grand Chalon.
Dépôt du dossier (papier et version numérique) : Version papier Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal et Chalon-sur-Saône, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, dans le respect des consignes sanitaires : Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Champforgeuil, ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l'enquête, soit le vendredi 8 décembre 2023 à 17h00.
Elles seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le vendredi 8 décembre 2023 à 17h00 ne pourront être enregistrées.
L'ensemble du dossier est également consultable en format numérique sur le site internet des services de l'État de Saône-et Loire.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l'enquête, à la préfecture de Saône-et Loire bureau de la réglementation et des élections Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15.
Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de l'enquête : M. Pierre FAVRE Jean-François LAMBERT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, M. FAVRE se tiendra à disposition du public en mairie de Champforgeuil, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 6 novembre 2023 : de 9 h à 12 h, mardi 14 novembre 2023 : de 13 h à 17 h, jeudi 23 novembre 2023 : de 9 h à 12 h, mercredi 29 novembre 2023 : de 9 h à 12 h, vendredi 8 décembre 2023 : de 13 h à 17 h.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Chalon-sur-Saône, à la communauté d'agglomération du “Grand Chalon” et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d'ouverture des bureaux.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus de l'extension d'une activité de traitement de matières et de déchets plastiques sollicitée.
La demande de permis de construire fera l'objet d'une décision prise par la communauté d'agglomération du “Grand Chalon”..