Projet de réglementation des boisements

Dunières

ET SAINT-ROMAIN-LACHALM) Par arrêté n° DADT/2023 414 du 5 octobre 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de réglementations des boisements et reboisements des communes de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon.
A cet effet, Jean-Luc GACHE a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand comme commissaire enquêteur titulaire.
L'enquête se déroulera à la Communauté de communes du Pays de Montfaucon du lundi 6 novembre 2023 à 9h au jeudi 7 décembre 2023 à 17h.
Le dossier d'enquête sera consultable le lundi 6 novembre 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h30, puis aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la Communauté de communes, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, et le jeudi 7 décembre 2023 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ainsi que sur le site internet du Département de la Haute-Loire https://www.hauteloire.fr/ Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates suivantes : le lundi 6 novembre de 9h à 12h, le mercredi 22 novembre de 9h à 12h, le jeudi 7 décembre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'aménagement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la Communauté de communes du Pays de Montfaucon.
Elles pourront être également adressées par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de communes du pays de Montfaucon ou par courrier électronique à l'adresse suivante dadt.foncier@hauteloire.fr. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux mairies de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon et à l'Hôtel du Département Direction déléguée Développement Durable et Sports et sur son site internet http://www.hauteloire.fr durant une année. .