Projet d'aliénation
Chantrigné
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Avis d'enquête publique
Commune de CHANTRIGNÉ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Chantrigné informe ses administres qu'en exécution de son arrêté 2023 † 16 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation de : portion du chemin rural nº 16 dit «La Noirie » ; portion ...
de chemin rural au lieu-dit «La Rochelle» ; portion de chemin rural nº 29 au lieu-dit « Chenedet». À cet effet, M. Christian Quinton, agriculteur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Chantrigné aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, pendant une durée de 16 jours consécutifs.
Soit du lundi 13 novembre 2023 à 10 h 00 au mardi 28 novembre 2023 à 12 h 00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de Chantrigné, le premier jour de l'enquête, soit : le lundi 13 novembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00, et le dernier jour de l'enquête, soit : le mardi 28 novembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur un registre spécialement ouvert à cet objet.
Il pourra également les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie.
Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur formulera, dans un délai d'un mois, son rapport et ses conclusions personnelles sur le projet susvisé.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an..