Plan de prévention des risques technologiques
Ollioules
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Avis d'enquête publique
Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Prefecture du Var Direction départementale des territoires et de la mer du Var AVIS D'INFORMATION Portant sur la prolongation du délai d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon sur le territoire ...
des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var) Par arrêté du 6 octobre 2023, Le ministre des Armées a prolongé de dix-huit mois le délai d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon sur le territoire des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Cet arrêté est publié au Bulletin officiel des Armées.
Il est affiché pendant au moins un mois dans les mairies de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur Mer, et au siège de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Un exemplaire de l'arrêté sera communiqué pour information aux personnes et organismes associés. ..