Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Courcelles-en-Bassée
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Courcelles-en-Bassée
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE COURCELLES EN BASSEE
7345151801 AA Commune de COURCELLES EN BASSÉE Approbation du Plan Local d'Urbanisme AVIS Par délibération en date du 9 octobre 2023, le conseil municipal a approuve l'élaboration de son nouveau Plan Local d'Urbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant deux mois à compter du 9 ...
octobre 2023.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture..
Territoires concernés :
Courcelles-en-Bassée
L'enquête est terminée