COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

Bapaume

territorial et après en avoir délibéré le 13 novembre 2017 (délibération n°2017-148), La Communauté de Communes du Sud-Artois s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 13 mars 2023 (délibération n°2023-006).
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.
Il a pour objectifs d'anticiper la fracture énergétique, les effets de l'évolution du climat et de s'en prémunir.
Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l'habitat, les déchets, l'urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d'énergies, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, la séquestration Carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
En application de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement, une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de l'intercommunalité du Sud Artois, avant son approbation par le conseil communautaire : du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus.
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants : La délibération d'arrêt de projet PCAET Le livret de synthèse Le diagnostic et la stratégie territoriale Le programme d'actions L'évaluation environnementale stratégique Les avis des autorités Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Artois : https://www.cc-sudartois.fr/mes-services/environnement/plan-climat-air-energie-territorial. -Sur support papier et sur la même période dans le lieu suivant : Communauté de Communes du Sud Artois 5, rue Neuve CS 30002 62452 BAPAUME Cedex.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public Par voie numérique à l'adresse : climat@cc-sudartois.fr Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l'issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Artois.