Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Bonnet-du-Gard
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Saint-Bonnet-du-Gard
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-BONNET-DU-GARD
166528 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Bonnet du Gard Prescription de l'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (Plan Local d'Urbanisme) Par déliberation en date du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal de Saint Bonnet du Gard à décider de prescrire une procédure d'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en abandonnant celle initiée le ...
26 juin 2012.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant 1 mois où elle pourra être consultée..
Territoires concernés :
Saint-Bonnet-du-Gard
L'enquête est terminée