Déclaration d'utilité publique (DUP)

Chemillé-en-Anjou

du Plan local d'urbanisme, à savoir : cf arrêté de prescription de la procédure. À cet effet M. Raymond Lefevre a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 20 novembre 2023 à 9 h 00 au 20 décembre 2023 à 17 h 30 à Chemillé-en-Anjou.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à commune de Chemillé-en-Anjou ainsi que sur le site internet : https://www.chemille-en-anjou.fr/ Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local d'urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à M. le Ccommissaire enquêteur projet de modification nº 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Chemillé-en-Anjou, mairie de Chemillé-en-Anjou, 5, rue de l'Arzillé, 49120 Chemillé-en-Anjou ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet : https://www.chemille-en-anjou.fr/ou sur le courriel : urbanisme@chemille-en-anjou.frde la collectivité.
Le commissaire enquêteur sera présent à en mairie de Chemillé : le lundi 20 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 20 novembre 2023, de 14 h 30 à 17 h 30.
En mairie de Melay : le mardi 28 novembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00.
En mairie de La Tourlandry : le lundi 4 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
En mairie de La Salle de Vihiers : le mercredi 13 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M(me) le(la) Maire de commune de Chemillé-en-Anjou dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à Commune de Chemillé-en-Anjou et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du Plan local d'urbanisme..