Projet d'aliénation de chemins ruraux
Cheissoux
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Avis d'enquête publique
Commune de CHEISSOUX (Haute-Vienne) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L'ALIENATION DE CHEMINS RURAUX SITUES A VILLEMONTEIX et LE BOURG BAS Par arrêté municipal du 25 octobre 2023, le maire de la Commune de Cheissoux a ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant l'aliénation de chemins ruraux ...
situés à Villemonteix et au Bourg bas.
M. Hervé COULAUD a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Cheissoux du mardi 21 novembre au mardi 12 décembre 2023 aux horaires d'ouverture habituels, Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 10 h 30 à 12 h 30.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Cheissoux le samedi 2 décembre 2023 de 10 h 30 à 12 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Cheissoux 2 route de Peyrat-le-Château 87 460 Cheissoux. 224025.