Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Croissy-sur-Seine

l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. À cet effet, M. Jean-Luc BIENVAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Christian LAMARCHE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 20 novembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus aux jours et heures suivants : Lundi : 13 h 30 17 h 00.
Mardi : 8 h 30 12 h 00.
Mercredi : 13 h 30 17 h 00.
Jeudi : 13 h 30 17 h 00.
Vendredi : 8 h 30 12 h 00.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 24 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00. Mercredi 6 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Jeudi 14 décembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00. Vendredi 22 décembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable : En version informatique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.croissy.com En version papier, au siège de la commune de Croissy-sur-Seine, à l'accueil du service urbanisme et développement durable de la mairie de Croissy-sur Seine, 8, avenue de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine : Lundi : 13 h 30 17 h 00.
Mardi : 8 h 30 12 h 00 .
Mercredi : 13 h 30 17 h 00.
Jeudi : 13 h 30 17 h 00.
Vendredi : 8 h 30 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune de Croissy-sur-Seine http://www.croissy.com) accessible en continu ; les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l'adresse : https://www.registredematerialise.fr/4966 Sur les registres papiers d'enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition, sur rendez-vous, à l'accueil du service urbanisme et développement durable de la mairie de Croissy-sur-Seine, 8, avenue de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine : Le lundi de 13 h 30 à 17 h 00 ; le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 ; le mercredi de 13 h 30 à 17 h 00 ; le jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00.
Par voie postale en adressant un courrier à M. le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à : hôtel de ville de Croissy-sur-Seine, 8, avenue de Verdun,78290 Croissy-sur-Seine ; par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique urbanisme@croissy.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront remis dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et le public pourra les consulter à la mairie et à la préfecture des Yvelines aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Maire, Jean-Roger DAVIN..