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Avis de mise à disposition du public
Malakoff

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Malakoff
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : VALLEE SUD-GRAND PARIS

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / VILLE DE MALAKOFF AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En vue de la mise à disposition concernant la modification simplifiee n°6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Malakoff du mercredi 15 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00. Par délibération ...

du 19 octobre 2023 le Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Malakoff visant notamment à adapter et clarifier la rédaction de certains articles du règlement afin de répondre à des problèmes d'interprétation fréquemment rencontrés. * Modalités de consultation du projet : Le dossier comportant le projet de modification simplifiée envisagé et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées sera tenu à la disposition du public à l'hôtel de ville de Malakoff (92240), situé Place du 11 novembre Direction de l'Urbanisme, De l'Hygiène et de l'Habitat (2e étage), du mercredi 15 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés : Les lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, Les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Les jeudis de 8h30 à 12h00.
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant : http://modificationsimplifiee6-plu-malakoff.enquetepublique.net et via un lien depuis les sites internet de la ville de Malakoff (https://www.ville-malakoff.fr) et de l'EPT Vallée Sud Grand Paris (http://www.valleesud.fr/).* Modalités de recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations dans un registre à feuillets non mobiles du mercredi 15 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, les lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h00 à l'hôtel de ville de Malakoff (92240), situé Place du 11 novembre Direction du Développement Urbain (2e étage).
Le public pourra adresser ses observations via l'adresse mail suivante : modificationsimplifiee6 plu-malakoff@enquetepublique.net. Il pourra également faire ses observations sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : http://modificationsimplifiee6-plu-malakoff.enquetepublique.netet via un lien depuis les sites internet de la ville de Malakoff (https://www.ville-malakoff.fr) et de l'EPT Vallée Sud Grand Paris (http://www.valleesud.fr/).
Les observations pourront également être adressées à Monsieur le Président de l'EPT Vallée Sud Grand Paris à l'adresse suivante : EPT Vallée Sud Grand Paris Service Planification Urbaine Modification simplifiée n° 6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Malakoff 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.

Territoires concernés : Malakoff
L'enquête est terminée
15 novembre 2023
15 décembre 2023

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