Demande d'autorisation environnementale
Bouzic
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Dordogne Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du Code de l'environnement, une consultation du public est ouverte ...
sur la demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carriere de pierres plates et de parement implantée sur la commune de Bouzic (24250), Au lieu dit Les Ygues et exploitée par la SARL CARRIÈRES RAMOS FERREIRA, dont le siège social est situé Le Pétiniot, 46150 Catus.
Tous renseignements peuvent être pris auprès du : responsable du projet : M. Félicien RAMOS FERREIRA, 45, avenue de la Forge, 24260 Les Eyzies-de-Tayac, tél. 06 80 42 46 67 mail : carrieres-ferreira@hotmail.fr service instructeur : Unité bidépartementale DREAL Dordogne Lot-et-Garonne, Cité administrative, 24016 Périgueux, tél. 05 53 02 65 87.
La consultation du public est ouverte sur une période de 31 jours, du mardi 21 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 17 heures, durant laquelle le public pourra formuler ses observations par courriel à l'adresse suivante : pref-ppve2023-carriere-bouzic@dordogne.gouv.fr La demande n'est pas soumise à évaluation environnementale mais est assortie d'une étude d'incidence environnementale prévue par l'article R. 181-14 du Code de l'environnement et conformément à la décision du 9 janvier 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas sur le renouvelement de l'autorisation d'exploiter la carrière située à Bouzic par la SARL CARRIÈRES RAMOS FERREIRA qui dispense d'évaluation environnementale.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable en ligne sur le site Internet des services de l'État en Dordogne : http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-du-public/Consultations-du-public/Consultation-par-voie-electronique Pendant la durée de la consultation, le dossier sur support papier est consultable sur demande préalable de rendez-vous auprès de la : Préfecture de la Dordogne, service de la Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'Environnement, 2, rue Paul-Louis-Courier, 24000 Périgueux.
Email : pref-environnement@dordogne.gouv.fr Téléphone : 05 53 02 25 70.
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda, Mme Nadia TAOURCHI, chargée de mission ingénierie territoriale, Développement économique, emploi, urbanisme et santé, 6, place Salvador-Allende, 24200 Sarlat-La Canéda.
Email : nadia.taourchi@dordogne.gouv.fr Téléphone : 05 47 24 16 54. À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision.
Cette synthèse sera consultable sur le site Internet des services de l'État en Dordogne. À l'issue de cette procédure, la décision prise par le préfet de la Dordogne sera un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale ou un arrêté préfectoral de refus..