Enquête publique unique

Barlin

dans des fours à pyrolyse, présentées par la société D.E.S.O.T.E.C FRANCE En exécution du code de l'environnement et d'un arrêté préfectoral du 18 octobre 2023, Une enquête publique unique est ouverte, pendant 31 jours, du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus, sur les demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale présentées par la société D.E.S.O.T.E.C FRANCE, en vue de construire et d'exploiter UNe usine de réactivation de charbons actifs saturés en composés chimiques et/ou polluants par traitement thermique dans des fours à pyrolyse sur les communes de Ruitz (siège de l'enquête) et Houchin.
Des informations peuvent être demandées auprès de : M. Gautier LOMBART, Ingénieur projet de la société D.E.S.O.T.E.C FRANCE Téléphone : +33 (0)7 62 57 27 03 ou par mail : gautier.lombart@desotec.com MME Charlotte Renaud, Chargée d'affaires Kalies (Bureau d'études et conseils en environnement) Téléphone : +33 (0)6 03 61 77 04 ou par mail crenaud@kalies.com M. Johan CRAEYE, CTO DESOTEC et Président D.E.S.O.T.E.C.
France sas Téléphone : +32 486 150 154 ou par mail : Johan.Craeye@desotec.com Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique sur support papier relatif à cette installation : en Mairie de Ruitz Rue Grande, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30, en Mairie de Houchin 27 rue de Béthune, du lundi au mardi de 10h à 12h et de 15h à 18h, le mercredi de 10h à 12h, et du jeudi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais à l'adresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Autorisation DESOTEC FRANCE RUITZ-HOUCHIN.
Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Barlin, Bruay-la-Buissière, Drouvin-le-Marais, Fresnicourt-le-Dolmen, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-les Béthune, Maisnil-lès-Ruitz, Noeux-les-Mines, Vaudricourt, Verquin.
Une étude d'impact, le résumé non technique, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l'exploitant sur l'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.
Le tribunal administratif a nommé M. Jean-Michel DELETTRé commissaire enquêteur titulaire et M. Patrick DATHY commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête.
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de Ruitz (siège de l'enquête) et Houchin, du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Ruitz, ou les formuler à M. Jean-Michel DELETTRé, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairies de Ruitz et Houchin les : Lundi 20 novembre 2023 de 9 h 30 à 12 h en mairie de Ruitz Jeudi 23 novembre 2023 de 15 h à 18 h en mairie de Houchin Vendredi 1er décembre 2023 de 14 h à 17 h 30 en mairie de Ruitz Mardi 12 décembre 2023 de 10 h à 12 h en mairie de Houchin Mercredi 20 décembre 2023 de 14h à 17h30 en mairie de Ruitz Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus à l'adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DESOTEC FRANCE RUITZ-HOUCHIN Déposer une observation.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairie de Ruitz (siège de l'enquête) et Houchin, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de Calais.
A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation environnementale, et les maires de Ruitz et Houchin statueront sur les demandes de permis de construire.