Source : Notre-territoire.com, Est Republicain / Edition Nancy Agglomeration
COMMUNE D ETREVAL
Étreval
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE En application des dispositions de l'arrête de Monsieur le Maire d'Etreval du 25 octobre 2023, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 31 jours, Du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 au samedi 23 décembre 2023 à 11h00. Au terme de l'enquête publique ...
, la commissaire enquêtrice établira dans les 30 jours, un rapport dans lequel figurera les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public, et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Madame Pascale CUNY NOEL assumera les fonctions de Commissaire Enquêtrice.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie d'Etreval du mercredi 22 novembre 2023 à 09h00 au samedi 23 décembre 2023 à 11h00.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Madame Pascale CUNY NOEL, commissaire enquêtrice à la mairie d'Etreval ou par courriel : etreval.mairie@laposte.net laquelle les annexera au registre d'enquête ou encore par voie électronique, via un registre dématérialisé Xenquete : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes Le dossier sera également consultable sur intramuros.
Afin de répondre aux diverses demandes du public, des permanences seront assurées par la Commissaire Enquêtrice aux dates et heures suivantes : 1ère permanence : 22/11/2023 de 09h00 à 11h00, 2ème permanence : 06/12/2023 de 09h00 à 11h00, 3ème permanence (clôture) : 23/12/2023 de 09h00 à 11h00..