COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Saint-Étienne

dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
Cette enquête publique aura lieu du 20 novembre à 14h00 au 5 décembre 2023 à 16h00, Soit une durée de 16 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à l'article R.123-8 du Code de l'environnement.
La mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf est ouverte le lundi de 14h00 à 16h00, les mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00, les mardis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les samedis de 10h00 à 12h00.
Ce projet ne relève pas d'une évaluation environnementale, mais d'une étude d'incidence consultable dans le dossier d'enquête.
Dans ces conditions, le dossier n'a pas été soumis à l'avis de l'autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.
Avec ce dossier est déposé un registre d'enquête à feuillets papier non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/plan-pluriannuel-za-bascule Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Madame Stéphanie ISSARTEL en charge du dossier à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien au 04 74 87 30 13.
En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté.
Monsieur Denis BRUNETON, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête publique, selon les possibilités suivantes : par voie électronique sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plan-pluriannuel-za-bascule par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l'objet de l'enquête publique, à l'adresse suivante : plan-pluriannuel-za-bascule@registredemat.fr dans le registre papier ouvert au siège de l'enquête en mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf, avec la mention « à l'attention du commissaire enquêteur » et la précision de l'objet de l'enquête ; lors des permanences tenues en mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf par le commissaire enquêteur aux jours et horaires indiqués ci-dessous : lundi 20 novembre 2023 de 14h00 à 16h00 samedi 2 décembre 2023 de 10h00 à 12h00 Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le 5 décembre 2023 à 16h00.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire http://www.loire.gouv.fr.
Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf ou en préfecture.
Le préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées. (EP21379).