Plan de prévention des risques technologiques
Chaponost
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Avis d'enquête publique
Préfecture du Rhône Prescription du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour del'établissement APPLICATION DES GAZ (ADG) concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost Par arrête préfectoral n°DDT 69-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 a étéprescrite l'élaboration ...
du PPRT ADG.Cette prescription fait suite à l'annulation du PPRT ADG du 12 décembre 2014 parjugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2017, confirmée par la couradministrative d'appel de Lyon par un arrêt du 10 avril 2018.Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêtépréfectoral dans les mairies des communes susvisées, à la Métropole de Lyon et à laCommunauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) où il est affiché pendant 1mois, Et à la direction départementale des territoires du Rhône.
Il est égalementaccessible sur la page Internet suivante des services de l'État : http://www.auvergnerhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr (rubrique prévention des risques, puisconcertation sur les risques technologiques, puis « PPRT ADG »).Les principaux documents d'élaboration du projet de PPRT sont tenus à la dispositiondu public (habitants, associations locales et autres personnes intéressées) dans lesmairies de Saint-Genis-Laval et Chaponost, ainsi qu'au siège de la Métropole de Lyonet de la Communauté de communes de la vallée du Garon.
Les éléments essentiels duprojet sont également accessibles à tous sur le site Internet susvisé.
Au moins une réunion publique sera organisée par la préfecture du Rhône pourprésenter la démarche et le projet de PPRT.
Les observations du public sont recueillies sur un registre papier en mairies de Saint-Genis-Laval et Chaponost, ainsi qu'au siège de la Métropole de Lyon et de laCommunauté de communes de la vallée du Garon.
Les registres seront clos trois moisavant l'ouverture de l'enquête publique et renvoyés à la direction départementale desterritoires du Rhône.
Le public peut également déposer ses observations par courrierélectronique via une adresse courriel accessible sur le site Internet susvisé.
Le bilan de la concertation sera communiqué aux personnes et organismes associés,définis à l'article 5 de l'arrêté de prescription, et mis à la disposition du public à ladirection départementale des territoires du Rhône, dans les mairies précitées, ausiège de la Métropole de Lyon et de la Communauté de communes de la vallée duGaron, ainsi que sur le site Internet susvisé.Le directeur départemental, Jacques BANDERIER .