CC DU VAL D AMBOISE
Amboise
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Avis d'enquête publique
Prescription de l'élaboration du Reglement Local de Publicité Intercommunal(RLPi) Prescription de l'élaboration du Règlement Local de Publicité Par délibération n°2023-04-21 en date du 06 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d'Amboise a décidé de prescrire ...
l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur l'ensemble de son territoire.
L'élaboration de ce document fera l'objet d'une concertation avec le public, Selon les modalités définies dans cette délibération, consultable au siège administratif et sur le site internet de la Communauté de Communes du Val d'Amboise.
Le président de la Communauté de Communes du Val d'Amboise, Yves AGUITON..