Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Saint-Aubin-le-Cloud

DES TROIS HORIZONS, Relative au projet d'augmentation des effectifs de· porcs sur le site de « La Trinière » afin de faire évoluer l'élevage porcin en système de naisseur-engraisseur et engraisseur partiel, sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-Le Cloud.
Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés dans la mairie de Saint-Aubin-Le-Cloud fin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants d'ouverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet : Les lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Le mercredi de 8h30 à 12h ; Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance à la préfète des Deux-Sèvres (bureau de l'environnement 4 rue Duguesclin 79000 NIORT) ou par voie électronique (pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr) en précisant dans l'objet « enregistrement GAEC DES TROISHORIZONS à Saint-Aubin-Le Cloud».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R 512-46-3 du Code de l'environnement seront mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans les Deux Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.frrubriques «publications: annonces et avis-: consultations publiques»).
L'ensemble du dossier de demande d'enregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ce même site.
La décision d'enregistrement sera prise par la préfète des Deux-Sèvres.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L 512-7 du code précité, ou d'un arrêté préfectoral de refus..