Expropriation (DUP)
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Centre Presse - Edition de la Vienne, La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de la Vienne
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COMMUNE DE LA CHAUSSEE
la Chaussée
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la Chaussée
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA CHAUSSEE
PREFECTURE DE LA VIENNE Commune de LACHAUSSÉE AVIS Par arrêté prefectoral n° 2023-DCPPAT/BE-201 en date du 23 octobre 2023 a été déclarée d'utilité publique l'acquisition des parcelles E 901 et E 903 et cessibles ces parcelles dans le cadre de la procédure d'abandon manifeste situées 2 rue ...
de la Piché sur la commune de La Chaussée.
L'arrêté précité peut être consulté en mairie de La Chaussée et à la Préfecture de la Vienne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement).
Territoires concernés :
la Chaussée
L'enquête est terminée