Déclaration d'intérêt général

Fos-sur-Mer

de production de fer réduit bas-carbone sur la commune de Fos-sur-Mer.
Le projet est mené par l'entreprise GravitHy.
Asco Fields et RTE sont co-maîtres d'ouvrage : Asco Fields détient le foncier où s'installerait le projet et serait en charge de certains aménagements préparatoires et RTE serait en charge du raccordement électrique.
ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE GravitHy, Asco Fields et RTE ont conjointement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) selon les dispositions de l'article L.121-8-1 du code de l'environnement.
Le 8 juin 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d'organiser une concertation préalable sur le projet GravitHy, et a désigné deux garants (décision n°2023/64, consultable sur le site Internet http://www.debatpublic.fr) : Madame Audrey Richard-Ferroudji et Monsieur Philippe Quévremont La concertation préalable se déroulera du 27 novembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable inclut les communes suivantes : Port-Saint Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Port-de-Bouc, Martigues, Saint Mitre-les-Remparts, Miramas, Crans, Cornillon-Confoux, Saint Chamas, Berre-l'Etang, Rognac, Vitrolles, Saint Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Ensuès-la-Redonne, Châteauneuf-les Martigues, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Pour s'informer, le public pourra consulter : Le site Internet où seront publiés le dossier de concertation et sa synthèse, les comptes-rendus des réunions et l'ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par le maître d'ouvrage. http://www.concertation-gravithy.fr Le dossier de concertation, téléchargeable sur le site Internet du projet, consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d'ouverture et lors des rencontres.
La synthèse du dossier de concertation, téléchargeable sur le site Internet, disponible dans toutes les mairies du périmètre et lors des rencontres.
Des panneaux d'exposition, installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques.
Pour s'informer et s'exprimer, le public pourra aussi participer aux rencontres publiques : 7 réunions publiques Le jeudi 30 novembre 2023 à 18h00 : une réunion publique d'ouverture à la Maison de la mer de Fos-sur-Mer ; Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00 : une réunion publique thématique « Les besoins des projets en électricité » organisée conjointement avec le projet H2V-FOS au Théâtre de La Manare de Saint-Mitre-les-Remparts ; Le lundi 11 décembre 2023 à 18M00 : une réunion publique thématique « Le cycle de l'eau » organisée conjointement avec le projet H2V-FOS à l'auditorium de l'Hôtel de ville d'Istres ; Le jeudi 4 janvier 2024 : une visite de site à 16h (inscriptions sur ) suivie d'une réunion publiquethématique « Milieux naturels » au Port Center du Grand Port Maritime de Marseille de Fos-sur-Mer à18h; http://www.concertation-gravithy.fr Le jeudi 11 janvier 2024 à 18M00 : une réunion publiquethématique « L'insertion dans le territoire et les alternatives au projet » à la salle Collomb de Miramas ; Le mardi 16 janvier 2024 à 18M00 : une réunion publique thématique « Qualité de l'air, impacts environnementaux et gestion des risques industriels » à la salle polyvalente de l'hôtel-résidence les Aiguades à Port-de-Bouc ; Le lundi 22 janvier 2024 à 18M00 : une réunion publique de synthèse à la Maison de la mer à Fos-sur-Mer. 3 rencontres de proximité Dates et lieux des rencontres de proximité à retrouver sur le site Internet http://www.concertation-gravithy.fr Le projet fera par ailleurs l'objet, sous réserve de confirmation, d'un débat radio et de présentations à différentes instances locales.
Informations à venir sur http://www.concertation-gravithy.fr Pour contribuer, le public aura accès : Aux rencontres publiques ouvrant la possibilité de poser des questions ou d'émettre des avis écrits ; Au site Internet pour le dépôt des observations, contributions et questions ; http://www.concertationgravithy.fr Aux cahiers d'acteurs, qui sont des contributions des corps constitués : associations, syndicats, conseils municipaux... ; Auxcontributions par courrier : GravitHy, 10, Place de laJoliette, 13002 Marseille ; Des questions et observations peuvent également être adressées aux garants : philippe.quevremont@garant-cndp.fr ou audrey.richard-ferroudji@garant-cndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE À l'issue de la concertation préalable, Madame Audrey Richard Ferroudji et Monsieur Philippe Quévremont, garants de la CNDP, disposeront d'un délai d'un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l'ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation.
Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d'ouvrage, qui le publieront sans délai sur le site Internet du projet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l'environnement).
Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP.
Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d'ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu'ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet.
Si le projet GravitHy est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier d'enquête publique 202307347.