Enquête publique unique

Roquefort

mise en compatibilité (DPMEC) n° 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Arue et n° 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Roquefort-Sarbazan Par arrêté du 13 novembre 2023, le président de la Communauté de communes des Landes d'Armagnac (CCLA) a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique portant sur les 3 objets susvisés, Afin de permettre la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque porté par la société Renner Energie, situé sur les communes d'Arue et de Roquefort.
Cette installation de production d'électricité photovoltaïque d'une puissance de 19.5 MWc sera capable, à terme, de produire annuellement 23 000 MWh.
Son implantation est envisagée au sein d'un site pollué anciennement occupé par une papeterie, sur une surface de 17 hectares.
L 'enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 8 h, au vendredi 12 janvier 2024 à 17 h 30 inclus, soit une durée de 39 jours consécutifs.
M. Yves POISSON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique sera mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un dossier présentant le projet sera disponible en mairies de Roquefort et d'Arue, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ce dossier sera également consultable : Sur le site Internet de la Communauté de communes : http://www.landesdarmagnac.fr/Amenagement-du-territoire/Concertation Sur un poste informatique mis à disposition à la CCLA.
Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, une copie des pièces du dossier dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le dossier de DPMEC a été soumis à évaluation environnementale et a fait l'objet d'un avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine en date du 1 er juin 2023.
Le projet de centrale photovoltaïque a lui aussi été soumis à évaluation environnementale et a fait l'objet d'un avis de la MRAe, le 20 décembre 2022.
Un mémoire en réponse a été adressé par le porteur de projet, la SAS NABIAS, le 20 avril 2023.
Ces décisions ainsi que l'ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier d'enquête.
Durant toute la période de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : Dans le registre ouvert à cet effet à la Communauté de communes et ceux ouverts en communes de Roquefort, d'Arue, aux jours et heures habituels d'ouverture ; Par courrier postal adressé à la CCLA, siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur , Communauté de communes des Landes d'Armagnac, Enquête publique unique sur le projet photovoltaïque de Roquefort et d'Arue, 31, chemin du Bas-de-Haut, 40120 Roquefort ; Par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : contact@ccla40.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site Internet dans les meilleurs délais, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l'observation, conformément au RGPD.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la communauté de communes, sans rendez-vous : le lundi 4 décembre 2023, de 14 h à 17 h 30, au siège de la CCLA ; le vendredi 15 décembre 2023, de 9 h à 12 h, en mairie d'Arue ; le samedi 6 janvier 2024, de 9 h à 12 heures, en mairie de Roquefort ; le vendredi 12 janvier 2024, de 14 h à 17 h 30, au siège de la CCLA.
T oute information, sur les demandes de permis de construire, peut être formulée auprès de la SAS NABIAS, 85, avenue du Président-J.-F.
Kennedy, 33700 Mérignac, au 05 56 95 55 19 à l'adresse : m.ardeois@renner -energies.com Toute information, sur la DPMEC et sur l'intérêt général, peut être formulée auprès de la CCLA, 31, chemin du Bas-de-Haut, 40120 Roquefort, au 05 58 45 66 93, à l'adresse : contact@ccla40.fr À l'expiration du délai d'enquête publique unique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Il disposera d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au président de la CCLA.
Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, au siège de la communauté de communes, en mairies d'Arue, de Roquefort et de Sarbazan, sur le site Internet communautaire, et en préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Au terme de l'enquête publique unique, le conseil communautaire pourra approuver la DPMEC.
Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.
En ce qui concerne le projet, en application de l'article R. 423-32 du Code de l'urbanisme, M me la Préfète disposera d'un délai de deux mois à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour instruire les 4 demandes de permis de construire.
Cet avis est affiché au siège de la communauté de communes, en préfecture, en mairies d'Arue, de Roquefort, de Sarbazan et en divers autres lieux quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, et le restera pendant toute sa durée.
Il est également publié sur le site Internet de la communauté de communes et des communes concernées.
Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux « Sud Ouest » et « Les Annonces Landaises »..