SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Île-de-Bréhat
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Communes de l'Île-de-Brehat, Lanmodez, Kerbors, Penvénan, Plérin, Pleubian, Ploubazlanec, Plougrescant, Plouguiel, Trébeurden et Yffiniac Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime Une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime a été déposée ...
par le syndicat départemental d'énergie des Côtes-d'Armor pour le renouvellement de l'autorisation d'occuper le domaine public maritime par 20 câbles électriques sous-marins.
Conformément à l'article R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera l'objet d'une consultation auprès des collectivités et des services concernés.
En application de l'article R.2124-5 du CGPPP, le public est averti de l'engagement de la procédure requise..