CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Aulnoye-Aymeries
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL-DE-SAMBRE (CAMVS) AVIS Plan Local d'Urbanisme intercommunal Mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée n°4 Par delibération n°3881 en date du 13/10/2023, la CAMVS a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification ...
simplifiée n°4.
Elle projette d'ajuster le document pour faciliter plusieurs projets et rectifier plusieurs imprécisions du document, Suite à l'arrêté de lancement de la procédure pris par le Président en date du 04/09/2023.
Les délibérations sont affichées au siège de la CAMVS et dans les mairies à compter du 08/11/2023.
Les dossiers et un recueil d'observations seront mis à disposition du public du Mardi 12 décembre 2023 au Vendredi 19 janvier 2024 aux jours et horaires d'ouverture habituels des administrations suivantes : Pôle Accueil de la CAMVS situé 18 rue 145ème RI à Maubeuge et mairies des communes AULNOYE-AYMERIES, BACHANT, BOUSIGNIES SUR-ROC, FEIGNIES, FERRIÈRELA GRANDE, HAUTMONT, LEVAL, LOUVROIL, MARPENT, ROUSIES et VIEUX-MESNIL.
Les dossiers sont également consultables sur le site agglo-maubeugevaldesambre.fr 23126881.