Enquête publique unique

la Belliole

unique relative aux 3 projets suivants : l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCGB soit 26 communes ; Le PLUi, document d'urbanisme intercommunal unique couvrant l'ensemble du territoire est appelé à se substituer au PLUi du SIVOM et aux 4 PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. communaux ; l'abrogation des plans d'alignement des huit communes suivantes : Brannay, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Nailly, Saint-Valérien, Savigny sur-Clairis et de Villebougis ; la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des 2 communes suivantes : Chéroy et Saint-Valérien.
Afin de conduire l'enquête publique unique, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a, par décision nº 23000066/21 du 10 juillet 2023 désigné une commission d'enquête constituée comme suit : M. J-P MONTMAYEUL, président, Mme C.
SEMBLAT, M F.
ROUSSEL, membres titulaires et M G.
PEYLET, membre suppléant.
L'enquête publique se déroulera du Lundi 4 décembre 2023 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, la consultation du dossier complet par le public et le dépôt des observations et propositions éventuelles peuvent se faire : 1/ par voie électronique : Sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000 ou à l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-5000@registre-dematerialise.fr NOTA : les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise. fr/5000 et donc visibles par tous. 2/ dans les lieux d'enquête : Les pièces des dossiers et un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la Commission d'enquête, sont tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête dans sept mairies désignées, aux jours et heures habituels d'ouverture tels que mentionnés ci-après : 1.
Saint-Valérien 20 rue de la République du L au V de 9h à 12h / Ma et Me de 14h à 18h / V de 14h à 17h / S fermé 2.
Chéroy 27 place du Général de Gaulle L de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h / Ma de 9h à 12h / Me de 9h à 11h et 14h30 à 17h30 / J fermé / V de 8h15 à 12h15 et 13h30 à 16h (fermé le 29/12) / S Fermé 3.
Egriselles-le-Bocage 26 bis Grande Rue L Fermé / Ma 9h à 11h45 (fermé le 26/12/2023 et 02/01/2024) / Me à V de 9h à 11h45 / S de 9h à 12h. 4.
Domats 6 place de l'Eglise L 16h à 18h / Ma, Me et J Fermé / V de 16h à 18h / S de 9h30 à 10h30 5.
Nailly 52 Grande Rue L Fermé / Ma de 9h à 11h30 et 14h à 18h (fermé 26/12/23 et 02/01/24) / Me de 14h à 17h / J de 14h à 18h / V de 9h à 11h30 et 14h à 16h30 / S Fermé 6.
Saint-Agnan 2 rue du Chaudron L au V de 9h à 12h / S fermé 7.
Piffonds 78 rue du Château L de 9h30 à 12h / Ma de 14h30 à 18h30 / Me et J fermé / V 14h à 19h / S Fermé Les commissaires enquêteurs assureront huit permanences en mairies pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 1.
Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = lundi 04/12/2023 de 9h à 12h 2.
Egriselles-le-Bocage salle du conseil : 1 place de l'Eglise = jeudi 07/12 de 14h à 17h 3.
Chéroy salle du conseil en mairie = lundi 11/12 de 14h à 17h 4.
Domats salle du conseil en mairie = samedi 16/12 de 9h à 12h 5.
Nailly salle du conseil en mairie = mardi 19/12 de 14h à 17h 6.
Saint-Agnan salle des mariages à côté de la mairie = jeudi 21/12 de 9h à 12h 7.
Piffonds salle des gardes à côté de la mairie = jeudi 04/01/2024 de 9h à 12h 8.
Saint-Valérien foyer communale : 5 rue Georges Boully = mercredi 10/01 de14h à 17h 3/ sur un poste informatique dans un lieu ouvert au public : Les dossiers d'enquête publique sont gratuitement accessibles à partir d'un poste informatique mis à disposition du public, au service urbanisme de la Communauté de Communes, 39 rue d'Enfer à Saint-Valérien, aux jours et heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 4/ par voie postale : Le public peut également adresser ses observations et propositions éventuelles par correspondance, cachet de la poste faisant foi, à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège de la CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY, lieu de domiciliation de l'enquête publique unique.
Toutes les observations et propositions éventuelles du public déposées par voie postale ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites consignées sur les registres, seront consultables, et intégrées dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5000 .
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête en mairies de chacune des 26 communes et sur le site internet de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pendant une durée d'un an.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de CCGB, 6 rue Danton 89690 CHEROY. 224907.