Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur la commune de SAINT-REMY-CHAUSSEE Par arrêtés n° 441 en date du 27 juin 2017, le Président de la CAMVS a prescrit une modification simplifiée du PLUi de BEAUFORT, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE ...
, ECLAIBES, ECUELIN, LIMONT-FONTAINE et SAINT-REMY-CHAUSSEE relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur le zonage.
Par délibération n° 1133 en date du 29 juin 2017, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée.
Ladite délibération est affichée au siège de la CAMVS et en mairie de SAINTREMY CHAUSSEE à compter du 11 juillet 2017.
Le dossier du projet de modification simplifiée est mis à disposition du public en mairie de SAINT-REMY-CHAUSSEE du lundi 21 août 2017 au lundi 25 septembre 2017 aux jours et heures d'ouverture du public. 1781.