SAINT-ETIENNE METROPOLE
Saint-Étienne
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Avis d'enquête publique
MENTION Prise en considération du périmètre d'etude de projet du secteur La Rivière à Saint-Etienne Par délibération en date du 30 mai 2023, le Conseil Municipal de Saint-Etienne s'est prononcé favorablement sur l'institution d'un périmètre d'étude de projet sur le secteur La Rivière, Selon ...
les dispositions de l'article L 424-1 du Code de l'urbanisme.
Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole a décidé d'instituer un périmètre d'étude de projet sur le secteur La Rivière, selon les dispositions de l'article L 424-1 du Code de l'urbanisme.
Par arrêté en date du 23 octobre 2023, le Président de Saint-Etienne Métropole a procédé à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Etienne pour intégrer dans ses annexes ce périmètre d'étude de projet.
Les délibérations de la commune et de la métropole, ainsi que l'arrêté du Président de Saint-Etienne Métropole seront affichés pendant un mois au siège de Saint-Etienne Métropole et à l'Hôtel de Ville de Saint-Etienne. .