Projet d'extension

Aigues-Mortes

Mortes.
A cet effet, Monsieur Vincent ALLIER, retraité du secteur du commerce de gros et de la logistique, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur pour diriger l'enquête et recevoir les observations des intéressés à la mairie d'AIGUES-MORTES.
L'enquête publique d'une durée consécutive de 32 jours se déroulera du 8 décembre 2023 au 8 janvier 2024 inclus.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier papier et du dossier numérique sur un poste informatique, à l'accueil de la mairie d'AIGUES-MORTES, place Saint Louis, aux jours et heures d'ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
La consultation du dossier d'enquête publique sera également possible directement sur le site internet de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr / onglets : ETAT CIVIL CIMETIERE.
Le public pourra présenter ses observations et/ou propositions : en les consignant sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et tenu à sa disposition aux lieux et horaires d'ouverture précisés ci-dessus, en les transmettant par voie écrite ou orale au commissaire enquêteur, lors de ses permanences indiquées ci-après, en les adressant par voie postale à la mairie d'AIGUES-MORTES, Place Saint Louis 30220 AIGUES-MORTES, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête (cachet de la poste faisant foi), ou par courrier électronique à l'adresse dédiée : enquetepubliquecimetiere@ville-aigues-mortes.fr En application de l'article L123-11 du Code de l'Environnement, nonobstant les dispositions du titre 1er du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant celle-ci.
Monsieur le commissaire enquêteur assurera trois permanences pour recevoir le public, en salle du Conseil municipal, au 1er étage de la Mairie d'Aigues Mortes place Saint Louis, aux dates et horaires suivants : le vendredi 8 décembre 2023, de 9h à 12h le mercredi 13 décembre 2023, de 16h à 19h, le lundi 8 janvier 2024, de 14h00 à 17h00, La personne responsable du projet est Monsieur le Maire d'AIGUES-MORTES.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de : Mme Marie-Laure PICHAT Directrice Générale Adjointe des Services (Mairie d'AIGUES-MORTES Place Saint Louis 30220 AIGUES-MORTES / Tél. : 04.66.73.90.90) ou de Mme Amantine GUERIN Service Juridique (Mairie d'AIGUES-MORTES Place Saint Louis 30220 AIGUES-MORTES / Tél. : 04.66.73.90.90).
A la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.
Ceux-ci seront, dès réception, mis à la disposition du public en mairie d'AIGUES-MORTES et publiés sur son site internet http://www.ville-aigues-mortes.fr / onglets : ETAT CIVIL CIMETIERE, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des Relations entre le Public et l'Administration.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus d'extension du cimetière communal, délivrée par le préfet du Gard..