CC COEUR DU PERCHE
Berd'huis
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Berd'huis | Bretoncelles | la Madeleine-Bouvet | Moutiers-au-Perche | Saint-Cyr-la-Rosière | Saint-Germain-des-Grois | Saint-Pierre-la-Bruyère | Rémalard-en-Perche | Sablons-sur-Huisne | Perche-en-Nocé | Cour-Maugis-sur-Huisne | Verrières
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC COEUR DU PERCHE
Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº 3 du Plan local d'urbanisme intercommunal Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 26 octobre 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ...
Coeur du Perche.
Cette modification porte sur l'adaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes pendant un mois..
Territoires concernés :
Berd'huis | Bretoncelles | la Madeleine-Bouvet | Moutiers-au-Perche | Saint-Cyr-la-Rosière | Saint-Germain-des-Grois | Saint-Pierre-la-Bruyère | Rémalard-en-Perche | Sablons-sur-Huisne | Perche-en-Nocé | Cour-Maugis-sur-Huisne | Verrières
L'enquête est terminée