COMMUNE DE LE BARCARES

le Barcarès

n° 2014-619 du 12 juin 2014 Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral n°DREAL7DMMC/2017184-0001 du 03 juillet 2017, l'enquête publique susvisée sera ouverte, sur le territoire de la commune de Barcarès, pour une durée de 33 jours consécutifs, du 21 août au 22 septembre 2017.
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Barcarès, à une enquête publique relative au projet de dragage décennal dans le port de Barcarès, préalable à l'autorisation unique requise au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnement (eau et milieux aquatiques), en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, et portant sur la réalisation d'une étude d'impact en application des articles R123-1 et R122-2 du Code de l'environnement.
L'enquête se déroulera du 21 août au 22 septembre 2017, soit 33 jours consécutifs.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Barcarès.
Monsieur Didier ZAZZI a été désigné par le tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire-enquêteur titulaire chargé de conduire cette enquête.
Les pièces du dossier d'enquête sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Barcarès du 21 août au 22 septembre 2017, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels au public : Mairie de Barcarès boulevard du 14 juillet 66421 LE BARCARÈS du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les pièces du dossier d'enquête publique pourront également être consultées, pendant toute la durée de l'enquête, sur un poste informatique installé par la commune de Barcarès à la mairie de Barcarès, aux jours et heures d'ouverture sus-visées.
En outre, les pièces du dossier d'enquête ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Orientales à l'adresse suivante : « http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques et-autres-procedures/Autorisations-loi-sur-l-eau » Ce projet fait l'objet d'une étude d'impact et d'un avis de l'autorité environnementale annexés au dossier d'enquête.
Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet dans la mairie énoncée cidessus, ou les adresser, pendant toute la durée de l'enquête, du 21 août 2017 à 8h30 au 22 septembre 2017 à 17 h : par correspondance, au siège de l'enquête publique (mairie de Barcarès), à l'attention de Monsieur Didier ZAZZI, commissaire-enquêteur, qui les insérera et les annexera audit registre, par voie électronique à : en précisant en objet : « enquête publique port de Barcarès dragage décennal du port de Barcarès ».
Les courriels seront transmis à la mairie de Barcarès pour être annexés au registre d'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet des Pyrénées Orientales (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Division Milieux Marins et Côtiers 33, rue Honoré-Daumier 66000 PERPIGNAN) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-après : Lieu : Mairie de Barcarès : le 25/08/2017 de 14h00 à 17h00 ; le 06/09/2017 de 9h00 à 12h00 ; le 22/09/2017 de 14h00 à 17h00.
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Sylvain Cauneille, responsable du port Capitainerie sylvain.cauneille@lebarcares.fr -tél : 04.68.86.07.35.
Le présent avis sera affiché à la mairie de Barcarès.
Il sera également affiché par les soins de la commune de Barcarès, responsable du projet, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Il fera l'objet d'une publication dans 2 journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département des Pyrénées Orientales et d'une insertion sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an à compter de leur date de dépôt en mairie de Barcarès ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées Orientales (DREAL Division Milieux Marins et Côtiers 33, rue Honoré Daumier 66 000 Perpignan).
Ils pourront également être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales: (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etautresprocedures/ Autorisations-loi-sur-l-eau) À l'issue de l'enquête, une décision d'octroi de l'autorisation au titre du Code de l'environnement (eau et milieux aquatiques), en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, assortie le cas échéant de prescriptions ou, une décision de refus délivrée par arrêté préfectoral est susceptible d'être adoptée..