Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Courcouronnes
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D IGNY
Par déliberation n°2023-10-05-22 du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal d'Igny a approuvé la déclaration de projet Sablière emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, La délibération est affichée ...
pendant un mois en mairie et mention en est fait dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture et sur le site internet de la ville..
Territoires concernés :
Courcouronnes
L'enquête est terminée