Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Faÿ-lès-Nemours
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Avis d'enquête publique
7347829501 AA Commune de FAŸ-LÈS-NEMOURS (77167) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Avis conforme de la MRAe AVIS ADMINISTRATIF Par delibération motivée en date du 6 novembre 2023, le Conseil municipal de Faÿ-lès-Nemours a validé l'avis conforme de la mission régionale ...
de l'autorité environnementale d'Île-de-France du 20 septembre 2023, De ne pas soumettre la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
à évaluation environnementale.
Pour rappel, cette procédure est menée afin de permettre l'implantation d'un hangar agricole, en transformant sur le secteur précis un zonage A inconstructible en zonage Ac permettant l'implantation de constructions agricoles.
La délibération motivée est affichée à la mairie de Faÿ-lès-Nemours..