Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Saint-Étienne
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES PRINCIPALES INFRASTRUCTURES ROUTIERES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE La transposition de la directive européenne 2002/49/CE en droit français relative à l'évaluation et à la ...
gestion du bruit dans l'environnement donne le cadre et l'occasion d'une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques.
Elle prévoit l'elaboration de deux outils : les cartes de bruit et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Pour répondre aux exigences réglementaires, le Département propose un PPBE 4ème échéance.Ce projet sera soumis à la consultation du public entre le 11 décembre 2023 et le 12 février 2024, Sur le site internet du Département de la Loire http://www.loire.fr Toutes remarques et observations peuvent être adressées à l'adresse suivante : concertation.padd@loire.fr A l'issue de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil départemental. .