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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Drusenheim
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'UTILITÉ PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Avis de consultation du public En application des dispositions des articles L. 512-7-1 ...
et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de la societé TRANSPORTS HEBTING, Au sein de la zone d'activités Axioparc de Herrlisheim, fait l'objet d'une consultation du public.
La préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans les mairies des communes de Herrlisheim et Drusenheim du 13 décembre 2023 au 17 janvier 2024 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux des mairies.Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux des mairies de Herrlisheim et Drusenheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux des mairies de Herrlisheim et Drusenheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-H sous la commune de Herrlisheim et la rubrique de la société Transports Hebting.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur les registres ouverts en mairies de Herrlisheim et Drusenheim ; par voie électronique à l'adresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public Société Transport Hebting à Herrlisheim » ; par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique B1035, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus. .