Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LACOSTE Avis d'enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de Lacoste arrêté le 23 mars 2017 Par arrêté de Monsieur le Maire en date du 25 Juillet 2017, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration ...
du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lacoste.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Lacoste, rue du Four, aux jours et horaires habituels d'ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 heures à 17 heures) du vendredi 25 août 2017 au mardi 26 septembre 2017 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Toutes les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l'enquête.
Par décision de M. le vice-Président du tribunal administratif de Nîmes nº E17000096/84 en date du 22 Juin 2017, Monsieur Patrice CONEDERA, directeur général adjoint des services de mairie, en retraite, a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Lacoste afin de recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 25 août de 13 heures à 17 heures le lundi 4 septembre de 13 heures à 17 heures le mardi 12 septembre de 13 heures à 17 heures le jeudi 21 septembre de 13 heures à 17 heures le mardi 26 septembre de 13 heures à 17 heures L'évaluation environnementale du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou bien les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie, rue du Four, 84480 LACOSTE ou par courriel à l'adresse suivante : mairie@lacoste-84.com. Sur sa demande et à ses frais toute personne pourra obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de LACOSTE.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au mardi 26 septembre, l'enregistrement en mairie faisant foi.
Les informations relatives à l'enquête pourront être demandées en mairie et sont consultables sur son site : http://www.lacoste-84.com.
Le dossier d'enquête est consultable durant toute la durée de l'enquête et sur le site internet de la commune : http://www.lacoste-84.com dans l'onglet Actualités Elaboration du PLU.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Lacoste et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site Internet http://www.lacoste-84.com À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du
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; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, apporter des modifications au projet de
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en vue de cette approbation. 830604800.