Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Neuville-sur-Ailette

de Neuville sur Ailette.
L'enquête publique sera ouverte pour une durée de 39 jours, Et se déroulera du 19 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclus.
La Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens a désigné, par décision N° : E23000099/80 du 9 Novembre 2023, Monsieur Serge VÉRON en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alain RODIER comme suppléant en cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables.
Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Neuville-sur-Ailette, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Neuville-sur-Ailette (23 rue de la Vallée, 02860 Neuville-sur Ailette) pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5033 Enfin, pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire de Neuville-sur-Ailette.
Le public pourra consigner ses observations éventuelles : Sur le registre d'enquête disponible en mairie de Neuville-sur-Ailette aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci ; En les adressant par écrit en Mairie de Neuville-sur-Ailette au commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre ; -Sur le formulaire disponible sur la page internet du dossier d'enquête sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5033 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Neuville-sur-Ailette (23 rue de la Vallée, 02860 Neuville-sur-Ailette) aux dates et heures suivantes : Mardi 19 Décembre 2023 de 9H30 à 12H30 Samedi 6 Janvier 2024 de 10H00 à 13H00 Samedi 20 Janvier 2024 de 15H00 à 18H00 Vendredi 26 Janvier 2024 de 9H00 à 12H00 À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de Neuville-sur Ailette son rapport, ses conclusions et avis motivés.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Tribunal Administratif d'Amiens.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Neuville-sur-Ailette (23 rue de la Vallée, 02860 Neuville-sur-Ailette) aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.
Le 24 novembre 2023 Le Maire de Neuville-sur-Ailette, Claude COLLANGE.