OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE BEZIERS MEDITERRANEE

Montpellier

Méditerranée, relative à l'exploitation d'une activité de Yachting pour 2024 et 2025 située sur les ports de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Pour les besoins de l'activité de balade en mer, L'occupant proposera les prestations suivantes : croisière journée, soirée et demi-journée, restauration à bord en navigation avec licence III, team-bulding société et réceptif, privatisation du yacht.
Les conditions d'occupation du Domaine Public Maritime sont les suivantes : l'occupation est précaire, révocable et strictement personnelle.
Elle ne peut faire l'objet d'une sous-traitance ou sous-location, l'installation est strictement destinée à l'utilisation figurant dans l'AOT, l'installation est autorisée pour une durée de 2 années civiles du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels, toute modification de l'occupation sera soumise, au préalable, à l'accord de l'Office de tourisme, la redevance annuelle relative à l'occupation sera déterminée par l'Office de tourisme.
Cette demande correspond à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, prise en application de la loi « Sapin II » dans le cadre de l'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT).
Le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 13 décembre 2023 à 12 h 00 auprès de l'Office de Tourisme, par courrier ou par mail, aux adresses suivantes : adresse postale Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée Mail Plein Sud / 1, avenue du Président Wilson 34500 Béziers adresse électronique : sandrinerambaud@beziers-mediterranee.com.