Avis de mise à disposition du public
Lille
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT DEPLACEMENTS OPPOSABLE (PLUiHD) Par arrêté en date du 22 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé la ...
procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) opposable.
La modification simplifiée n°1 du PLUiHD porte sur des adaptations mineures du document et sur la rectification d'erreurs matérielles.
Les modalités de la mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ont été définies par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022.
Le projet de modification du PLUiHD, L'exposé de ses motifs, l'avis conforme de l'autorité environnementale et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au code de l'urbanisme seront mis à disposition du public pour une durée d'un mois courant du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024 inclus, avec les modalités suivantes : Un dossier de présentation comprenant l'ensemble des projets de modifications simplifiées du PLUi HD est mis en ligne, à la disposition du public sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) et sur le site dédié à la concertation de la collectivité http://www.changer-la-vie-ensemble.com) pendant trente-trois jours.
Ce même dossier est mis à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque et y est consultable pendant trente-trois jours du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut s'exprimer sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr) et sur le site dédié à la concertation de la collectivité http://www.changer-la-vie-ensemble.com), sur un registre en ligne dédié à la procédure.
Durant cette même période, chacun peut s'exprimer sur un registre écrit ouvert au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Toute personne peut également s'exprimer par courrier adressé à l'intention de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 DUNKERQUE Cedex 1, pendant toute la durée de la mise à disposition.
L'avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités est affiché en Mairie de chaque commune concernée, ainsi qu'au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition.
Dans ce même délai, l'avis est également publié dans une édition de la presse locale et publié sur le site Internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque..