Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Amiens
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Avis d'enquête publique
MAIRIE DE VERS SUR SELLE 19 route de Conty 80480 VERS-SUR-SELLE AVIS DE 4ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informe que la commune de Vers sur Selle met en oeuvre une 4ème modification simplifiée du plan local d'urbanisme portant sur : la pose des panneaux photovoltaïques ...
, la suppression de l'obligation d'encastrer les fenêtres de toit, La suppression du pourcentage de pente de toit pour les abris de jardin.
Le projet de modification ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition en mairie de VERS-SEUR-SELLE du mardi 19 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Conformément à la réglementation, aucun commissaire enquêteur n'a été désigné dans le cadre de cette procédure.
A l'issue de cette mise à disposition, la 4ème modification simplifiée sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le Maire, Jean-Luc JEUNIAUX.