Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Moulins
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
Barberier
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURÇAIN ELECTRONIQUE RECENSEMENT DE ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE (ENR) AU SOL DU 2 AU 31 JANVIER 2024 La loi du 10 mars 2023 relative à l'accéleration de la production des énergies renouvelables, prévoit ...
la création de zones d'accélération pour l'implantation d'énergies renouvelables (ENR) dans chaque département.
Cette Loi donne la possibilité aux communes d'anticiper l'implantation des ENR sur des zones où les enjeux de préservation apparaissent moins forts au niveau agricole, Patrimonial, paysager et environnemental.
Dans ce contexte les services de l'Etat demandent aux communes d'organiser un recensement de ces zones favorables à l'implantation d'ENR au sol en concertation avec la population.
Ce recensement reste non exhaustif et non exclusif.
La Communauté de communes organise la présente démarche de participation du public par voie électronique sous la forme d'un portail de concertation mutualisé pour toutes les communes de son territoire communautaire.
A l'issue de cette concertation, la Communauté de communes communiquera aux communes l'ensemble des contributions déposées par le public et tiendra compte de l'analyse de ces contributions afin de rendre son avis sur les propositions faites par les communes.
Le dossier sera consultable en version numérique du 2 au 31 janvier 2024 sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/5069.
Ce site comporte un registre dématérialisé sécurisé sur lequel les habitants du territoire pourront directement transmettre leurs observations et propositions.
Le dossier consultable comportera : une présentation succincte de la procédure, un tableau et une carte de synthèse réalisés à l'échelle de la communauté de communes, ainsi que les recensements transmis par les communes. 23128880.