Déclaration d'intérêt général

Charbonnières-les-Bains

préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) pour la période 2024-2028 au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, est organisée du 2 au 19 janvier 2024, sur la demande présentée par le SAGYRC, pour la mise en œuvre de son programme pluriannuel de gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l'Yzeron, sur le territoire des communes suivantes : Yzeron, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, La Mulatière, Francheville, Craponne, Pollionay, Oullins, Dardilly, Montromant, Messimy, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte Foy-lès-Lyon, Sourcieux-les-Mines, Courzieu, La Tour-de-Salvagny, Saint-Genis-Laval, Chaponost, Tassin la Demi-Lune, Saint-Pierre-la Palud, Vaugneray, Brindas, Lentilly, Charbonnières-les-Bains, Lyon, Sainte-Consorce, Chevinay.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : -sur support papier en mairies de Charbonnières-les-Bains siège de l'enquête, et Sainte-Foy-Lès-Lyon, aux jours et heures d'ouverture au public, -sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5047 Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège du SAGYRC, 16 av Emile Evellier BP 45 69290 Grézieu-la-Varenne, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 14h à 17h.
Des informations peuvent être demandées au SAGYRC, auprès de M. Yves BRUYAS, au n° 06 09 87 38 09 ou M. Matthieu HERVE, au n°06 13 26 02 32, ou à l'adresse contact@sagyrc.fr (standard : 04 37 22 11 55).
Mme Laurence LEMAITRE se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes : A Charbonnières-les-Bains * le 2 janvier 2024 de 9h à 11h * le 10 janvier 2024 de 10h30 à 12h30 A Sainte-Foy-Lès-Lyon * le 19 janvier 2024 de 15h à 17h Pendant la durée de l'enquête, des observations peuvent être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies de Charbonnières-les-Bains et Sainte-Foy-Lès-Lyon, ou par courrier postal adressé à la mairie de Charbonnières-les-Bains à l'attention de la commissaire-enquêtrice, ou sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5047 ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-5047@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de l'enquête sont annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de Charbonnières-les-Bains.
Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5047 A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont consultables pendant un an en mairies de Charbonnières-les-Bains et Sainte-Foy-Lès-Lyon, à la direction départementale des territoires service eau et nature, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône : http://www.rhone.gouv.fr.
Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur le caractère d'intérêt général de l'opération. .