Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Azerailles
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Avis d'enquête publique
Prescription de la Révision du PLUi-H Par délibération du 6 decembre 2023, le Conseil Communautaire a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH (PLUi-H) sur l'ensemble de l'intercommunalité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit ...
les modalités de concertation avec la population prévues à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme.
Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCTLB, 11 avenue de la Libération à Lunéville à compter du 18 décembre 2023 ainsi qu'au sein de chacune des mairies de l'intercommunalité.
Cette délibération peut être consultée au siège de l'EPCI, Dans les mairies et en sous-préfecture. .