Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

COMMUNE DE SAINT GERY - VERS
Cahors

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Cahors
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT GERY - VERS

7350147801 AA Commune de SAINT GERYVERS Organisation de l'enquête publique relative à la parcelle jouxtant l'immeuble 331 D 119 dans le bourg de Vers ENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté n° 58-2023 en date du 5 décembre 2023, portant organisation de l'enquête publique relative à la parcelle jouxtant l'immeuble ...

331 D 119 dans le bourg de Vers.
Le dossier d'enquête sera consultable à la mairie annexe de Vers du 4 janvier 2024 à 10 h 00 au 18 janvier 2024 à 12 h 00.
M. Herve LYAUTEY, Inscrit sur liste d'aptitude départementale des commissaires enquêteur est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra le public au siège de l'enquête le 4 janvier 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 et le 18 janvier 2024 de 10 h 00 à 12 h 00.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête mis à sa disposition ou les adresser au commissaire enquêteur Saint Géry-Vers (courrier à son attention), ou les enregistrer sur la messagerie dédiée à l'enquête à l'adresse : enquetepublique.stgeryvers@gmail.com.

Territoires concernés : Cahors
L'enquête est terminée
4 janvier 2024
18 janvier 2024

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