Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Yvelines

SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE
le Mesnil-Saint-Denis

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le Mesnil-Saint-Denis
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale concernant le projet de construction d'une station ...

de traitement des eaux usées de la Verrière/Le Mesnil-Saint-Denis sur la commune du Mesnil-Saint-Denis par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y) 12 avenue Salvador Allende 91160 SAULX-LES-CHARTREUX.
Par arrêté n° 23-105 du 22/12/2023, une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 32 jours est prescrite du 16 janvier 2024 à 08h 30 au 16 février 2024 inclus à 17h, sur les communes du MESNIL-SAINT-DENIS et de LA VERRIERE.
Le commissaire enquêteur est : M. Bernard Alexandre (ingénieur E.R).
Le commissaire enquêteur suppléant est : M. Alain RISPAL (cadre supérieur dans le transport de voyageurs E.R).
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur internet à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau.
Sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de l'environnement et des enquêtes publiques (1, avenue de l'Europe à Versailles (78000).
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées.
Sur un poste informatique, situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-la-verriere-le-mesnilst-denis Les observations et propositions peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante : station-epuration-la-verriere-le-mesnil-st-denis@mail.registre-numerique.fr Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact relative au projet.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : mairie du MESNIL-SAINT-DENIS 1 rue Henri Husson 78320 Le MESNIL-SAINT-DENIS siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : LE MESNIL-SAINT-DENIS Jeudi 25 janvier 2024 de 15h30 à 19h00 Vendredi 16 février 2024 de 13H30 à 16h45 LA VERRIERE Mardi 16 janvier 2024 de 08h45 à 11h45 Jeudi 8 février 2024 de 15H30 à 19H00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur internet à l'adresse suivante http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau,à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y) 12 avenue Salvador Allende 91160 SAULX-LES-CHARTREUX Madame Pascale CHALMIN, chef du service assainissement tel : 01 69 31 72 10.
Courriel : p.chalmin@siahvy.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.
EP 23-713 / contact@publilegal.fr.

Accédez au registre dématérialisé :

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Territoires concernés : le Mesnil-Saint-Denis
L'enquête est terminée
16 janvier 2024
16 février 2024

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