Travaux d'aménagement

Perpignan

21 février 2024 à 16h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernant les travaux d'aménagements de la RN116 sur les communes de Bouleternère, Rodès et Vinça, présentée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie et transférée au Conseil départemental des Pyrénées-Orientales à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur Olivier ROUSSEAU, retraité de la gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de mener cette enquête.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pourront être consultés durant ce délai aux dates, heures et lieux suivants : Lieu et adresse Horaires d'ouverture Mairie de Bouleternère Cami Réal 1 66130 Bouleternère les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 Mairie de Rodès 4 Carrer Gran 66320 Rodes Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 Mairie de Vinça 17 Avenue Général de Gaulle 66320 Vinça Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 12h00 La mairie de Vinça est désignée comme siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique et l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, seront également consultables sous forme numérique sur le site internet des services de l'État, à l'adresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures.
Un poste informatique, sur rendez-vous à prendre depuis l'adresse électronique : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr, sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier au lieu et heures suivants : Direction Départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de l'eau et des risques, 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le public pourra formuler, s'il y a lieu, ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre d'enquête publique déposé dans chacune des mairies des communes concernées ; par voie postale à la mairie de Vinça, siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique pour la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernant les travaux d'aménagements de la RN116 sur les communes de Bouleternère, Rodès et Vinça, qui les annexera au registre après les avoir visées ; par voie électronique, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr.
Les observations et propositions effectuées sur le registre restent à la disposition du public en mairie.
Celles transmises par courrier électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'État susmentionné.
Elles seront consultables et communicables à toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
La fourniture d'informations peut être sollicitée auprès du responsable du projet, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Direction des infrastructures et déplacements, Service Maîtrise d'Ouvrage 30 rue Pierre Bretonneau 66000 Perpignan Tél : 04 68 85 88 80 Courriel : maitrise.ouvrage@cd66.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences publique fixées aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Bouleternère le jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 11h30 et le mercredi 31 janvier 2024 de 15h00 à 17h00 Mairie de Rodès le mardi 23 janvier 2024 de 9h00 à 11h30 et le mercredi 31 janvier 2024 de 9h00 à 11h30 Mairie de Vinça le jeudi 25 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 et le jeudi 15 février 2024 de 14h00 à 16h00 Après la clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Bouleternère, Rodès et Vinça, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service Eau et Risques et sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales à l'adresse : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures, pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une décision d'autorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions ou une décision de refus de la demande, au titre du Code de l'environnement..